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Sur la colline du Parlement d'octobre 2023

16 October 2023
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Mise à jour sur les questions les plus urgentes au Canada

Affaire de prostitution : Un tribunal de l'Ontario a confirmé les lois canadiennes sur la prostitution. L’AEC se félicite de cette décision, qui considère la loi comme « un système législatif soigneusement élaboré qui interdit les aspects les plus exploitants du commerce du sexe ». L’AEC était intervenue en faveur de la loi et a fait valoir que l'achat de services sexuels est intrinsèquement une forme d'exploitation.

Projet de loi visant à annuler l'expansion de l’AMM : Un projet de loi visant à annuler l'euthanasie pour maladie mentale seulement doit faire l'objet d'un débat et d'un vote à la Chambre des communes cet automne. Le projet de loi C-314, présenté par le député Ed Fast, pourrait être débattu et voté dès la fin du mois de septembre. L’AEC soutient fermement ce projet de loi et encourage chacun à demander à son député de voter en sa faveur. Pour plus d'informations et des exemples de communications aux députés, voir TheEFC.ca/C-314.

Protéger les enfants contre la pornographie en ligne : Cet automne, un projet de loi visant à protéger les enfants et les jeunes contre l'exposition à la pornographie en ligne est en cours d'examen à la Chambre des communes. L’AEC soutient le projet de loi S-210. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la sénatrice Miville-Dechêne, qui a déjà été adopté par le Sénat. Le projet de loi S-210 érige en infraction pénale le fait de mettre à la disposition des mineurs du matériel sexuellement explicite à des fins commerciales. Pour plus d'informations, consultez le site TheEFC.ca/S210.

Traite des êtres humains : L’AEC soutient un projet de loi qui mettrait à jour et étendrait la Stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains. Le projet de loi S-263 a été présenté au Sénat par le sénateur Ataullahjan en mai. La lettre de soutien de l’AEC et un modèle de lettre sont disponibles sur le site TheEFC.ca/S263.

Ressources sur l'euthanasie : L’AEC propose une carte postale à envoyer à un député local pour demander l'arrêt de l’AMM en raison de maladie mentale, ainsi qu'une brochure qui explique brièvement les changements apportés à la loi et ce que vous pouvez faire. Cette brochure s’intitule L'euthanasie et la maladie mentale. Commandez des exemplaires imprimés de ces deux documents pour vous-même, vos amis et vos voisins sur le site TheEFC.ca/TakeActionOnMAID.